Statuts 2020

ARTICLE 1

Désignation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LezArt’gil » Association Française de l’Argile Polymère et des Argiles Métalliques.

ARTICLE 2

Objet :
Cette association a pour but de promouvoir l’utilisation de l’argile polymère et des argiles métalliques comme médias artistiques.

Les actions de cette association s’articuleront autour de trois axes principaux :

    • la formation
    • la commercialisation
    • la communication

ARTICLE 3

Durée :
L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4

Siège social :
Le Siège social est fixé au 123 rue du Général Leclerc 95130 Franconville.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5

Composition :
L’association se compose de :

    • Membres d’honneur
    • Membres bienfaiteurs
    • Membres adhérents

ARTICLE 6

Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut s’être acquitté de la cotisation et avoir dûment rempli le formulaire de renseignements. Ces modalités peuvent être réalisées soit sur le Internet soit par courrier.

 ARTICLE 7

Les membres :
Sont membres d’honneur, sur proposition du CA, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle libre supérieure à la cotisation de base chaque année par l’assemblée générale.

Tous les autres membres doivent s’acquitter de sa cotisation.

ARTICLE 8

Radiation :
La qualité de membre se perd par :

    • Le défaut de paiement de la cotisation annuelle.
    • La démission adressée par écrit au président de l’association.
    • Le décès.
    • La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9

Les ressources de l’association sont constituées par :

    • Le montant des cotisations
    • Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’état.
    • Toutes recettes autorisées par la loi.
    • Des dons en nature.

ARTICLE 10

Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres représentent les membres lors des réunions.

Il est composé au maximum de 10 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale parmi ses membres actifs. Ils sont rééligibles. 

Le conseil d’administration choisit parmi tous ses membres, au scrutin secret si la demande en est faite par un ou plusieurs de ses membres, un bureau composé de : 

    • un président 
    • un ou plusieurs vice-présidents 
    • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint 
    • un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 11

Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président par courriel, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration (comité) qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12

L’assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par les soins du secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Un membre ne peut accepter le pouvoir de plus de deux adhérents.

Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation ainsi que celles qui auront été rajoutées à la demande des membres dans un délai de 7 jours précédents la date de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des présents.

ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

ARTICLE 14

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 15

Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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